recommandé officiellement par la Commission d'enrichissement de la langue française, depuis 2000. Termes : trust formal trust Le terme formal trust est souvent utilisé par opposition à informal trust, qui désigne la fiducie informelle, dans la common law.
qu'elle dispose de la compétence nécessaire pour accomplir la prestation attendue. Terme privilégié : confiance n. f. Terme : confidence Terme associé : trust
monopole. Note : On parle de trust horizontal lorsque les entreprises liées sont de même nature, et de trust vertical lorsque le trust regroupe des entreprises dont les activités sont complémentaires. Terme privilégié : trust n. m. Dans le langage courant, le terme trust peut également désigner une...
personne au bénéfice d'une autre. Terme privilégié : fiducie n. f. recommandé par l'Office québécois de la langue française (octobre 1980) Terme : trust
Terme déconseillé : trust Définition A financial organization whose chief function is to act as trustee, fiduciary, or agent for individuals or firms in a variety of capacities, such as administering trust funds ((. . . )), executing wills, acting as custodian for property held in trust, etc. An...
exemple un trust visant le monopole d'une marchandise : trust de l'acier, du pétrole. Notes : Dans le langage courant, le terme trust désigne une entreprise assez puissante pour exercer une influence prépondérante dans un secteur économique. Voir aussi : société de portefeuille. Terme : trust Note :...
testamentaire, société de fiducie. Terme : fiducie Note : See also: beneficiary, fiduciary accounting, in trust, inter-vivos trust, settlor, testamentary trust, trust agreement, trust company, trust deed. Terme : trust
Arrêté du 30 septembre 1991. Terme : fiducie n. f. recommandé officiellement par la Commission d''enrichissement de la langue française (France) Terme : trust
bénéficiaire). Note : L'usage canadien tend à consacrer de plus en plus le mot fiducie pour rendre trust. Il nous semble que cette solution est à la fois pratique et juste. Terme : fiducie n. f. Terme : trust
fiducie informelle n. m. Termes : account in trust in-trust account in trust account in-trust-for account ITF account ITF in-trust for account in trust for account informal trust account Le terme informal trust account est souvent utilisé par opposition à formal trust account, qui désigne le compte...
et un parent peut déposer des fonds destinés à son enfant dans un compte en fiducie. Termes : trust account formal trust account Le terme formal trust account est souvent utilisé par opposition à informal trust account, qui désigne le compte en fiducie informelle, dans la common law.
fait pas l'objet d'un encadrement légal au Québec. Terme privilégié : fiducie informelle n. f. Terme : informal trust Le terme informal trust est souvent utilisé par opposition à formal trust, qui désigne la fiducie, dans le droit civil.
a été proposé par l'Office québécois de la langue française en décembre 2019 pour désigner ce concept. Termes : zero trust model zero trust network zero trust architecture zero trust
parce le sigle TOFU, qui correspond à trust on first use, fait référence à une réalité propre à la cryptographie et qu'il est utilisé internationalement pour désigner ce type de modèle de confiance. Termes : trust on first use TOFU trust upon first use TUFU trust on first use model TOFU model
investment fund unincorporated mutual fund authorized fund fund investment trust mutual fund trust unit trust Royaume-Uni open-end mutual fund open-end mutual investment fund open-end fund open-end investment company open-end trust Royaume-Uni open-ended fund Royaume-Uni
convention de fiducie n. f. acte constitutif de fiducie n. m. contrat de fidéicommis n. m. acte de fidéicommis n. m. Termes : trust deed trust indenture deed of trust trust agreement trust instrument
open-end fund open-end investment company open-end investment trust incorporated mutual fund unit trust Royaume-Uni open trust Royaume-Uni Aux États-Unis on parle de mutual fund, en Grande-Bretagne d'unit trust et, plus rarement, d'open trust.
constitutif de fiducie n. m. recommandé par l'Office québécois de la langue française (mars 1981) acte de fiducie n. m. Termes : trust agreement trust instrument trust indenture trust deed
différé. Note : Ce concept s'oppose à celui d'« au comptant » (cash). Terme privilégié : à crédit loc. adv. Termes : on account on open account on trust
garanti par une charge réelle sur le matériel. Terme privilégié : titre garanti par nantissement de matériel n. m. Termes : equipment trust certificate equipment trust bond
location de leurs actifs immobiliers et non de la revente des biens. Terme privilégié : FPI d'actions n. f. Termes : equity real estate investment trust equity REIT EREIT