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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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commission scolaire

Domaines

administration publique

éducation

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2014

Définition

Personne morale de droit public formée de personnes élues au suffrage universel, dont la mission est d'assurer l'éducation de la population d'une circonscription donnée et d'y administrer les écoles primaires et secondaires.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

commission scolaire   n. f.

Québec

conseil scolaire   n. m.

Les commissions scolaires ont été créées en 1845. Le terme commission scolaire figurait d'ailleurs dans la Loi de l'instruction publique du 10 mars 1899. La réalité que le terme désignait alors n'est plus tout à fait la même : à l'époque, les commissions scolaires relevaient d'une autorité et lui faisaient rapport; elles sont devenues des organismes qui exercent un pouvoir souverain dans leur domaine de compétence. Même si la désignation commission est moins bien adaptée à la réalité actuelle, le terme commission scolaire est, au Québec, fortement lexicalisé. En effet, le sens de chacun des termes cède le pas au signifié unique. Commission scolaire a acquis un statut linguistique et socioculturel et est reçu dans la norme du français en usage au Québec.

Le terme conseil scolaire est employé, notamment, dans les autres provinces canadiennes pour désigner le présent concept.

Anglais

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Terme

school board