opération de crédit-bail
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Définition :
Technique contractuelle de crédit à moyen terme, par laquelle une société dite de crédit-bail acquiert, sur la demande d'un client, la propriété de biens d'équipement mobiliers (crédit-bail mobilier) ou immobiliers (crédit-bail immobilier), en vue de les donner en location à ce client pour une durée déterminée et en contrepartie de redevances ou loyers.
Notes :
À l'expiration du bail, le locataire peut soit restituer le bien à la société de crédit-bail, soit l'acquérir pour une valeur résiduelle fixée à l'origine, ou encore demander le renouvellement du contrat.
En vertu des contrats de crédit-bail, le locataire est généralement responsable de l'entretien et de la réparation du matériel loué. Bien que les sociétés de crédit-bail s'adressent de plus en plus aux particuliers, notamment dans le domaine du crédit-bail automobile, elles interviennent également dans le financement industriel. Le crédit-bail est souvent pratiqué dans le commerce de l'équipement lourd.
En plus de l'opération de financement d'immeubles, de biens d'équipement, etc., le terme crédit-bail peut aussi désigner la forme de location ou de crédit liée au contrat de crédit-bail.
Termes privilégiés :
- opération de crédit-bail n. f.
- crédit-bail n. m.
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location-financement n. f.
L’étiquette Belgique signifie que le terme est principalement ou exclusivement utilisé en Belgique.
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Au pluriel, on écrira : des opérations de crédit-bail, des crédits-bails, des locations-financement.
En France, le terme crédit-bail est recommandé officiellement par la Commission d'enrichissement de la langue française, depuis 2000.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- leasing
- lease financing
- financial leasing
- financial lease