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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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procureur

Domaines

droit

appellation de personne > appellation d'emploi

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2006

Définition

Personne qui a reçu, par procuration, le pouvoir de représenter quelqu'un en justice ou d'agir à sa place.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

procureur   n. m.

procureure   n. f.

procureuse   n. f.

Au Canada et au Québec, le terme procureur est couramment utilisé comme abréviation du terme substitut du procureur général. Mais en un sens générique, le terme procureur peut être pris comme synonyme de mandataire ou d'avocat. Cet emploi, vieilli en langue juridique française, reste fréquent au Québec. Ainsi, on peut parler du procureur d'une des parties ou du procureur de la partie adverse mais on évitera l'expression le procureur Untel (ou la procureure Unetelle).

Anglais

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Terme

attorney