frais de gestion environnementale
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- commerce
- protection de l'environnement
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Définition :
Frais supplémentaires qu'un commerçant perçoit lors de la vente d'un produit ou d'un service et qui sont redistribués à des programmes voués à la protection de l'environnement.
Note :
À proprement parler, ces frais ne sont pas une taxe de vente puisqu'ils ne sont pas destinés à enrichir le Trésor public (mais c'est le cas en France, où l'on parle d'écotaxe). Il s'agit d'une mesure d'incitation à la récupération de matières nocives pour l'environnement, à la réduction de la consommation et au recyclage de matériaux résiduels, dans un but de responsabilisation sociale.
Termes privilégiés :
- frais de gestion environnementale n. m. pl.
- FGE n. m. pl.
- frais écologiques n. m. pl.
- écofrais n. m. pl.
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L'adjectif écologique et l'élément de formation éco- ont ici le sens de « se dit d'une chose ou d'une action qui se rapporte à la protection de l'environnement naturel ».
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- environmental handling fees
- EHF
- environmental handling fee
- ecofees