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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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frais de gestion environnementale

Domaines

commerce

protection de l'environnement

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2012

Définition

Frais supplémentaires qu'un commerçant perçoit lors de la vente d'un produit ou d'un service et qui sont redistribués à des programmes voués à la protection de l'environnement.  

Note

À proprement parler, ces frais ne sont pas une taxe de vente puisqu'ils ne sont pas destinés à enrichir le Trésor public (mais c'est le cas en France, où l'on parle d'écotaxe). Il s'agit d'une mesure d'incitation à la récupération de matières nocives pour l'environnement, à la réduction de la consommation et au recyclage de matériaux résiduels, dans un but de responsabilisation sociale.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

frais de gestion environnementale   n. m. pl.

FGE   n. m. pl.

frais écologiques   n. m. pl.

écofrais   n. m. pl.

L'adjectif écologique et l'élément de formation éco- ont ici le sens de « se dit d'une chose ou d'une action qui se rapporte à la protection de l'environnement naturel ».

Anglais

Auteur

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Termes

environmental handling fees   

EHF   

environmental handling fee   

ecofees