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      pénalité

      Domaines
      1. droitdroit pénal et criminel
      2. criminologie
      Auteur
      Ministère des Terres et Forêts, Québec, 1971
      • Accéder à la fiche en anglais : penalty

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      Définition :

      Caractère de ce qui est pénal.

      Terme :

      pénalité n. f.

      Traductions

      • anglais

        Auteur : Ministère des Terres et Forêts, Québec, 1971

        Terme :

        1. penalty

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