pénalité
- Domaine
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- transport transport ferroviaire des marchandises
Définition :
Amende imposée à un chemin de fer à la suite d'une violation du Règlement de l'AAR, par exemple dans le cas d'une déclaration erronée ou tardive ou de la non-déclaration des redevances d'utilisation de wagons.
Terme :
- pénalité n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Canadien Pacifique ltée,Définition
A fine levied against a railroad for violation of the AAR Rules, i.e. for the incorrect, late or non-reporting of car hire.
Terme :
- penalty