conserver un droit hypothécaire
- Domaine
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- droit droit des biens
- Dernière mise à jour
Définition :
Conserver un droit relatif à une hypothèque.
Terme privilégié :
- conserver un droit hypothécaire v.
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La préposition sur est employé avec l'expression conserver un droit hypothécaire.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- retain a mortgage interest in