partie
- Domaines
-
- droit
- appellation de personne
Définition :
Personne qui est engagée dans un procès ou à ce qui en découle, que ce soit à titre de demandeur, de défendeur, d'intervenant ou même d'opposant à une saisie.
Terme :
- partie n. f.
Terme associé :
- partie au litige
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- party