partie
- Domaines
-
- droit
- appellation de personne
Définition :
Personne qui participe à un acte juridique, spécialement à un contrat.
Note :
La personne qui est partie n'est pas nécessairement présente elle-même lors de la conclusion du contrat, car elle peut se faire représenter.
Terme :
- partie n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- party