fiducie
- Domaine
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- finance
Définition :
Contrat par lequel un constituant transfère temporairement la propriété de biens ou de droits à un fiduciaire, à charge pour ce dernier d'agir dans l'intérêt du constituant ou d'autres bénéficiaires ou dans un but déterminé.
Notes :
Domaine mentionné dans la banque FranceTerme : FINANCE.
Source : Arrêté du 30 septembre 1991.
Traductions
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anglais
Auteur : Commission d'enrichissement de la langue française (France), FranceTerme,Terme :
- trust